Les mesures de gestion (cf. annexe 5) sont progressives et varient en intensité selon quatre niveaux de gravité :
la vigilance informe d’une dégradation des ressources et invite à chacun à économiser davantage la ressource ;
l’alerte instaure les premières mesures de restriction des usages ;
l’alerte renforcée vise à intensifier les restrictions ;
la crise priorise l’approvisionnement en eau potable, les usages liés à la santé, la salubrité et la sécurité.
Cette révision est fondée sur l’application des principes suivants afin de préserver davantage la ressource en eau en période de sécheresse :
l’arrêt de la distinction de la provenance de la ressource en eau pour les usages non économiques des particuliers et des collectivités ;
le maintien de la distinction de la provenance de la ressource en eau pour les usages économiques des collectivités, des entreprises et de l’agriculture (cf. annexes 3 et 4) ;
la mise en place d’un principe de gradation des restrictions pour les activités économiques des industries pouvant aller jusqu’à l’arrêt total de consommation d’eau selon les préceptes du cadrage de la préfète de région ;
l’introduction dans l’arrêté-cadre sécheresse d’un régime dérogatoire pour le barrage de Grangent, qui permet notamment d’ajuster le débit entrant dans le canal du Forez (cf. annexe 8) ;
l’introduction dans l’arrêté-cadre sécheresse d’une gestion différenciée pour les retenues agricoles en travers de cours d’eau (cf. annexe 10) ;
le maintien d’une disposition permettant la possibilité de demander individuellement l’adaptation des mesures en période de crise : celle-ci sera examinée au cas par cas par les services de l’État.
Annexe_1_delimitation_zones-d-alerte
Annexe_2_liste_communes_structures_irrigation_zones_d-alerte
Annexe_3_repartition_communes_zones_d-alerte_provenance_eau_potable
Annexe_4_liste_communes_zone_d-alerte_provenance_eau_potable
Annexe_5_mesures_de_restriction
Annexe_6_mesures_de_restriction_sur_bassin_versant_Loire-Bretagne
Annexe_7_concordance_entre_zones_d-alerte_et_SDAGEs
Annexe_8_gestion_differenciée_barrage_Grangent_et_canal_du_Forez
Annexe_9_troncons_cours_eau_en_amont_de_prelevements
Annexe_10_mesures_restrictions_usages_agricoles_a_partir_de_retenue
