Délibérations du conseil communautaire du 25 novembre 2025

Voici 2 délibérations prises par le conseil communautaire du 25 novembre :

Délibération N°2025-11-17, tirant le bilan de la concertation du projet de PLUi ;

20251125_CC_DEL17_PLU_Annexe_Bilan_de_la_concertation_PLUi_84communes

20251125_CC_DEL17_PLU

Délibération N°2025-11-18, arrêtant le projet de PLUi.

20251125_CC_DEL18_PLU

Météo chez nous
Géolocalisation
Nous écrire

Météo

CONDITIONS D’UTILISATION

Cet espace est mis à votre disposition pour nous adresser un message par voie dématérialisée.

Nous vous rappelons que les propos à caractères injurieux, racistes ou diffamatoires, constituent des délits sanctionnés de trois ans d’emprisonnement et d’une amende de 45 000 euros (article 441-1 du code pénal).