Démarches en mairie

Carte nationale d’identité / passeport
La démarche se fait dans les mairies des communes de taille plus importante, comme Montbrison, Feurs, Andrézieux-Bouthéon, St Galmier, Veauche… Il est prudent d’appeler le service concerné, car il faut parfois prendre un rendez-vous.

PACS (Pacte Civil de Solidarité)
Depuis le 1er novembre 2017, les couples désirant conclure un pacte civil de solidarité (PACS) doivent se rendre à la mairie de leur domicile et non plus au tribunal de grande instance. Pour connaître les démarches à réaliser et les documents à fournir, vous pouvez contacter la mairie.
Pour rappel, le PACS est une convention passée entre deux personnes majeures de même sexe ou de sexe différent pour organiser leur vie commune.
Il est toujours possible de conclure un PACS chez le notaire comme le prévoyait déjà la loi auparavant.

Reconnaissance anticipée
Vous pouvez faire la démarche de reconnaissance anticipée de votre enfant à naître, dans le cas où vous n’êtes pas mariés, afin d’en établir la filiation. La reconnaissance peut se faire dans toute mairie, par le seul père, ou bien en présence des 2 parents. Il faut se munir de la pièce d’identité de chaque
parent, et d’un justificatif de domicile.

Recensement citoyen
Tous les jeunes Français(es) doivent se faire recenser auprès de la mairie de leur domicile dans le courant du trimestre de leur 16e anniversaire.
À fournir : pièce d’identité, livret de famille, justificatif de domicile. Cette démarche permet d’être automatiquement inscrit sur les listes électorales à 18 ans et de se présenter aux examens soumis à l’autorité publique (permis de conduire, diplômes universitaires, …). Le jeune sera également convoqué à la journée d’appel et de citoyenneté.
Pour plus de renseignements : https://www.defense.gouv.fr/jdc/parcours-citoyennete/jdc .
L’attestation de recensement et l’attestation de participation à la journée d’appel sont à conserver précieusement, car aucun duplicata ne sera délivré.

Changement de nom / de prénom / de sexe
Les démarches pour changer de nom, prénom ou de sexe sur les documents d’état civil sont à réaliser en mairie depuis le 1er janvier 2017.
Pour plus de renseignements www.servicepublic.fr afin de connaître le détail des démarches à réaliser. À noter toutefois que ces changements sont soumis à une étude de dossier et qu’ils ne peuvent être motivés par une simple utilité personnelle.

Urbanisme
Pour tous travaux de construction, aménagement, réfection de façades, changement de destination,…. les démarches s’effectuent en mairie d’implantation du terrain pour une demande de permis de construire, de permis de démolir, de permis d’aménager ou encore de déclaration préalable de travaux. Vous pouvez télécharger les formulaires à remplir sur le site service-public.fr /LOGEMENT / PERMIS DE CONSTRUIRE, ou demander les formulaires papier auprès de votre mairie.

Listes électorales
Avant le 31 décembre, pensez à vous inscrire sur les listes électorales. Présentez-vous en mairie muni d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile. L’inscription est obligatoire pour pouvoir voter l’année suivante.
En 2019, les modalités d’inscription vont changer, avec la possibilité de s’inscrire quelques semaines avant le scrutin.

Changement d’adresse en ligne
Vous devez signaler votre changement d’adresse auprès de différents organismes. Pour cela, une solution simple : connectez-vous sur le service Changement d’adresse en ligne du site Service-Public.fr. En une seule démarche et sans envoyer aucun courrier, vous informerez plusieurs organismes de vos nouvelles coordonnées (Sécurité sociale, CAF, MSA, impôts, La Poste, Pôle Emploi, organismes de retraite, fournisseurs d’énergie…).

Certificat d’immatriculation (carte grise)
Le changement d’adresse sur le certificat d’immatriculation de votre véhicule est obligatoire.
Il n’est plus possible de faire la demande auprès de la préfecture ou sous-préfecture : la déclaration de changement d’adresse est à effectuer en ligne. Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d’une fonction photo) est nécessaire.
Un point numérique est mis à disposition à la sous-préfecture de MONTBRISON (du lundi au vendredi et 8h30 à 12h). Vous pouvez y accomplir la démarche, en étant aidé par des médiateurs si vous rencontrez des difficultés avec l’utilisation d’internet.

Changement d’adresse et papiers d’identité
Ce changement est facultatif pour la carte d’identité et le passeport. Il est obligatoire pour la carte de séjour. Démarche à effectuer auprès d’une commune listée plus haut « carte nationale d’identité ».