Carte nationale d’identité / passeport
La démarche se fait dans les mairies des communes de taille plus importante, comme Montbrison, Feurs, Andrézieux-Bouthéon, St Galmier, Veauche…
Les délais de rendez-vous étant parfois longs, vous pouvez trouver un rendez-vous plus rapide dans le département, ou dans un autre département, sur le site : rendezvousonline.fr
Il est conseillé de déposer une pré-demande par internet.
PACS (Pacte Civil de Solidarité)
Depuis le 1er novembre 2017, les couples désirant conclure un pacte civil de solidarité (PACS) doivent se rendre à la mairie de leur domicile et non plus au tribunal de grande instance. Pour connaître les démarches à réaliser et les documents à fournir, vous pouvez contacter la mairie.
Pour rappel, le PACS est une convention passée entre deux personnes majeures de même sexe ou de sexe différent pour organiser leur vie commune.
Il est toujours possible de conclure un PACS chez le notaire comme le prévoyait déjà la loi auparavant.
Reconnaissance anticipée
Vous pouvez faire la démarche de reconnaissance anticipée de votre enfant à naître, dans le cas où vous n’êtes pas mariés, afin d’en établir la filiation. La reconnaissance peut se faire dans toute mairie, par le seul père, ou bien en présence des 2 parents. Il faut se munir de la pièce d’identité de chaque
parent, et d’un justificatif de domicile.
Recensement citoyen
Tous les jeunes Français(es) doivent se faire recenser auprès de la mairie de leur domicile dans le courant du trimestre de leur 16e anniversaire.
À fournir : pièce d’identité, livret de famille, justificatif de domicile. Cette démarche permet d’être automatiquement inscrit sur les listes électorales à 18 ans et de se présenter aux examens soumis à l’autorité publique (permis de conduire, diplômes universitaires, …). Le jeune sera également convoqué à la journée d’appel et de citoyenneté.
Pour plus de renseignements : https://www.defense.gouv.fr/jdc/parcours-citoyennete/jdc .
L’attestation de recensement et l’attestation de participation à la journée d’appel sont à conserver précieusement, car aucun duplicata ne sera délivré.
Changement de nom / de prénom / de sexe
Les démarches pour changer de nom, prénom ou de sexe sur les documents d’état civil sont à réaliser en mairie depuis le 1er janvier 2017.
Pour plus de renseignements www.servicepublic.fr afin de connaître le détail des démarches à réaliser. À noter toutefois que ces changements sont soumis à une étude de dossier et qu’ils ne peuvent être motivés par une simple utilité personnelle.
Urbanisme
Pour tous travaux de construction, aménagement, réfection de façades, changement de destination,…. les démarches s’effectuent en mairie d’implantation du terrain pour une demande de permis de construire, de permis de démolir, de permis d’aménager ou encore de déclaration préalable de travaux. Vous pouvez télécharger les formulaires à remplir sur le site guichet unique Loire Forez /LOGEMENT / URBANISME, ou demander les formulaires papier auprès de votre mairie. (Urbanisme)
Listes électorales
Il est possible de s’inscrire toute l’année.
Toutefois, pour pouvoir voter lors d’une année d’élection, il faut accomplir cette démarche avant une date limite :
au plus tard le 6ème vendredi précédant le 1er tour de scrutin
mais dans certaines situations, ce délai est allongé jusqu’au 10e jour précédant le 1er tour de scrutin
Il est possible de vérifier son inscription sur la liste électorale à l’aide de ce téléservice :
Accéder au service en ligne
Changement d’adresse en ligne
Vous devez signaler votre changement d’adresse auprès de différents organismes. Pour cela, une solution simple : connectez-vous sur le service Changement d’adresse en ligne du site Service-Public.fr. En une seule démarche et sans envoyer aucun courrier, vous informerez plusieurs organismes de vos nouvelles coordonnées (Sécurité sociale, CAF, MSA, impôts, La Poste, Pôle Emploi, organismes de retraite, fournisseurs d’énergie…).
Certificat d’immatriculation (carte grise)
Le changement d’adresse sur le certificat d’immatriculation de votre véhicule est obligatoire.
Les différentes démarches relatives à l’obtention d’une carte grise ont été mise à jour. En effet, les préfectures ne délivrent plus de certificat d’immatriculation.
Elles vous renverront automatiquement via le site de l’ANTS (service public) si vous avez internet
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N367
Ou via un garagiste certifié de votre secteur. Ils pourront vous aider dans l’exécution de ce nouveau processus.
NB : Le service public se dote d’un nouveau simulateur pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d’occasion.
Consultez ces guides pratiques : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696
Carte grise d’une voiture, comment pouvez vous la réaliser ?
Comment lire et décrypter sa carte grise ?
