Rapport et conclusions de la commission d’enquête du PLUi

Lenquête publique relative au projet de plan local durbanisme intercommunal (PLUI) et à labrogation des cartes communales sest déroulée du 3 janvier au 10 février 2022.

La commission denquête désignée par le tribunal administratif a rendu son rapport et ses conclusions.

Il est consultable grâce au lien suivant : Enquête publique – PLUI Loire Forez